La protection des données personnelles
Le Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel ou RGPD est entré en vigueur le 25 mai 2018 dans tous les Etats membres de l’Union européenne.
Le RGPD est complété par la loi du 6 janvier 1978, dite loi Informatique et Libertés, modifiée à plusieurs reprises et tout récemment par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles. Cette dernière loi a servi à « implémenter » le RGPD en droit national et porte transposition de la directive européenne 2016/680 relative aux données pénales.
Il convient de préciser que le RGPD s'applique seulement aux données relatives au personnes vivantes.
La Ville s'assure de la conformité des traitements des données personnelles recueillis dans le cadre de ses missions et activités.
Aux Archives municipales, les données concernées sont le fichier nominatif d'inscription des lecteurs d'archives.
Pour consulter les archives conservées dans les centres d'archives publics, les lecteurs (usagers) sont tenus de se faire inscrire chaque année (Circulaire 90-6 du 14 septembre 1990 sur le règlement à l'usage des lecteurs et Note AD5018 du 25 mai 1994 sur le fonctionnement des salles de lecture).
Les informations constitutives de l'identité du lecteur et exigibles de celui-ci sont les suivantes
- nom et prénoms
- références de la pièce d'identité produite en justification
- domicile et éventuellement adresse temporaire
Les Archives municipales de Lorient demandent en plus les renseignements facultatifs suivants :
- numéro de téléphone et adresse mail
- motivation et but de la recherche
Le fichier constitué est informatisé (logiciel Avenio) et ne sert qu'à l'usage exclusif des Archives municipales de Lorient pour un usage en matière de communication des archives afin de sécuriser les communications, de pouvoir contacter éventuellement les lecteurs dans le cadre de leur recherche et à des fins statistiques.
Les informations sont rectifiables par les lecteurs à tout moment et au moins une fois par an et les données sont détruites au bout de 10 ans.
Pour en savoir plus, lisez le billet de Bruno Ricard (Service interministériel des Archives de France).